Séparation et divorce
Définir les faits utiles au dossier et le périmètre des vérifications, en lien avec votre conseil lorsque cela est nécessaire.
Cas concrets
Comprendre les situations d’enquête familiale
Des exemples pour comprendre dans quels cas une enquête privée peut apporter des éléments factuels utiles.
Préparer les faits avant une enquête familiale
Un récit gagne en clarté lorsqu’il distingue les événements, les documents et les interprétations. Vous pouvez commencer par trois colonnes : date, fait connu, origine de l’information. Les éléments manquants et les contradictions doivent aussi apparaître.
Évitez de modifier les pièces originales ou de multiplier les recherches intrusives pour remplir les blancs. Un document accessible ne suffit pas toujours à établir ce que vous supposez. Le premier échange permet d’identifier les vérifications proportionnées et les interlocuteurs utiles.
Succession et patrimoine
Reconstituer une chronologie et recouper des éléments factuels dans un litige successoral ou patrimonial.
Vulnérabilité et influence préoccupante
Documenter des faits datés sans déduire un diagnostic ou une infraction d’un simple soupçon.
Prestations et repères du cabinet
Quand une enquête conjugale peut-elle être utile ?
Avant une séparation, une négociation ou une procédure, des éléments factuels peuvent aider à clarifier la situation.
Fréquentations préoccupantes : que vérifier ?
Un parent peut demander des vérifications proportionnées lorsqu’il existe une inquiétude réelle sur l’environnement d’un mineur.
Conflit patrimonial : quels éléments rechercher ?
Biens, revenus, train de vie, sociétés ou actifs : l’enquête peut éclairer une situation devenue opaque.