Mentions légales — Cabinet VEGA

Le présent site, intitulé Cabinet VEGA , est édité et exploité par la société GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS . Cabinet VEGA est une dénomination commerciale de cette société et ne constitue pas une personne morale distincte.

Dénomination sociale

GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Adresse du siège social

26 rue Bosquet, 75007 Paris, France

Capital social

500 €

SIREN

130 093 214

SIRET

130 093 214 00018

Immatriculation au RCS (greffe et numéro)

130 093 214 R.C.S. Paris (greffe du tribunal des activités économiques de Paris)

TVA intracommunautaire

FR57130093214

Téléphone

06 70 14 11 05

Adresse électronique

groupe_auteuil_investigations@orange.fr

Président

Benjamin CUQ

Directeur de la publication (représentant légal)

Benjamin CUQ

La direction de la publication relève du représentant légal de la personne morale éditrice, conformément à l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982. Le nom indiqué doit être cohérent avec l’identité du président de la société.

Le site Cabinet VEGA présente des prestations de recherches privées destinées principalement aux particuliers, dans le cadre de la défense de leurs intérêts légitimes. Les enquêtes éventuelles sont réalisées dans les limites fixées par la loi, dans le respect des droits des personnes concernées.

Cette activité relève du livre VI, titre II, du Code de la sécurité intérieure, notamment des articles L.621-1, L.622-6, L.622-9 et L.622-18, ainsi que des règles déontologiques prévues aux articles R.631-1 et suivants.

Autorité chargée de la délivrance des titres et du contrôle

Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Adresse postale du CNAPS

BP 89999 – CS 80023 – 75009 Paris, France

Site du CNAPS

www.cnaps.interieur.gouv.fr

Autorisation d’exercice de la société / de l’établissement principal (art. L.622-9 CSI)

[À COMPLÉTER]

Agrément du dirigeant (art. L.622-6 et suivants CSI)

2026-0119842-AGD-ARP-1084314

Carte professionnelle d’un enquêteur concerné, si publiée à titre informatif (art. L.622-19 CSI)

2026-0117726-CAR-RP-1084314

Caractère privé des activités

les prestations de recherches privées ne constituent pas des missions de police ou de justice. Elles ne confèrent à la société, à ses dirigeants ni à ses enquêteurs aucune prérogative de puissance publique.

L’autorisation d’exercice appartient à la société ou à son établissement concerné ; l’agrément du dirigeant et la carte professionnelle personnelle de l’enquêteur sont des titres distincts. La mention du CNAPS ne constitue ni une certification de la qualité des prestations ni une garantie de résultat.

L’exercice des activités de recherches privées est soumis à une obligation d’assurance couvrant la responsabilité professionnelle, conformément à l’article L.622-5 du Code de la sécurité intérieure.

Assureur responsabilité civile professionnelle

Matmut PRO

Numéro de police d’assurance

980 0046 46009 J 30

Coordonnées de l’assureur

Agence SCSL 2, 66 RUE DE SOTTEVILLE 76100 ROUEN

Les informations relatives au prestataire assurant l’hébergement du site Cabinet VEGA sont les suivantes :

Nom commercial de l’hébergeur

IONOS

Dénomination sociale de l’hébergeur

IONOS SARL

Adresse de l’hébergeur

7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

Téléphone de l’hébergeur

0970 808 911

Site Internet de l’hébergeur

www.ionos.fr

Adresse électronique de l’hébergeur

info@IONOS.fr

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Adresse postale du médiateur

222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost

Site Internet du médiateur

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